Conditions d'utilisation

Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des commandes concluent par le client via le site jadorelecochon.com. S’agissant d’un bon de commande conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : SCEA du Four Banal - 33, Rue du Four Banal 76820 GRIGNEUSEVILLE Tel : 02 35 33 31 01 - Siret : 43778863100012. Les présentes conditions s’entendent à compter du 1^er avril 2016 et prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur chaque page de la boutique en ligne. Elles sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Inscription sur le site :

Afin de pouvoir passer commande sur le site, le client doit procéder à son inscription et à la création d’un compte client. Le client s’engage à renseigner de manière exacte toutes les informations requises et à les mettre à jour afin de faciliter les démarches commerciales et logistiques. Le client peut à tout moment modifier ses informations personnelles en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ». jadorelecochon.com s’engage de la même manière à préserver la confidentialité des informations renseignées par le client. Dans le cas où l’une des informations fournies par le client s’avèrerait inexacte, fausse ou incomplète, jadorelecochon.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de clôturer le compte client en question et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice de la réparation que jadorelecochon.com serait fondée à réclamer au titre du préjudice lui afférant. Lors de la création de son compte, le client devra s’identifier grâce à un identifiant (adresse mail) et un mot de passe. Ce dernier devra être confidentiel afin d’éviter toute utilisation par un tiers. Ainsi, toute utilisation du service de la boutique par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le client titulaire du compte sera responsable de toute violation des présentes conditions générales de vente. La boutique jadorelecochon.com ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du non-respect des règles de confidentialité mentionnées ci-avant, acceptées et validées par le client. Dans le cas où une violation aurait été constatée, le client devra avertir sans délais jadorelecochon.com. A défaut, le client titulaire du compte « piraté », restera responsable de l’utilisation du service effectuée au moyen de son identifiant et de son mot de passe.

Conditions particulières de commande :

Au moment du passage de la commande par le client, ce dernier reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente et des modalités énoncées sur la boutique (produits, prix, quantités…) et déclare les accepter sans aucune réserve. L’action de passer une commande et de la confirmer matérialise ainsi l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente par le client.

 
Commande de produits par le client :

Le client souhaitant passer une commande doit choisir les produits qu’il souhaite parmi l’ensemble des références présentes sur le catalogue en cliquant sur le bouton ajouter à ma commande, en couleur rose, dans la fiche produit correspondante. Le client peut alors consulter en cours de navigation l’aperçu de sa commande en haut de page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les informations essentielles du produit sélectionné : Référence, libellé, quantité et prix indicatif au kg ou à la pièce. Le client, s’il souhaite valider sa commande doit appuyer sur le bouton commander pour enclencher le processus de commande. Le client reconnait alors avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières. Dès validation de la commande, le client reçoit par courrier électronique une confirmation de commande reprenant toutes les informations de la commande : rappel des coordonnées de jadorelecochon.com, détail de la commande, les modalités de retrait. A la réception de ce courrier électronique par le client, le contrat de vente est alors formé entre les deux parties, à savoir jadorelecochon.com et le client.  Dans l’hypothèse où l’un des produits de la commande client ne serait plus disponible à la vente, jadorelecochon.com contactera le client par téléphone ou email. 

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 12162062 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de la nature périssable des produits, d’aucun droit de rétractation. 

Prix et paiement

Les prix de vente indicatifs affichés sur le site jadorelecochon.com s’entendent TTC toutes taxes comprises à la pièce ou au kg. Tout changement de taux de TVA pourra alors être instantanément répercuté sur les prix de vente. De même, le montant global de la commande tiendra compte du prix indicatif affiché sur le site mais pourra varier en fonction du poids. Seul le prix indiqué en magasin lors du retrait est définitif pour procéder au paiement. Le paiement des produits en ligne n’est pas disponible pour le moment.    

Demande de devis :

Pour toute demande particulière telle que demande de produits hors catalogue, demande de prix spécifique, organisation d’évènements etc…, le client peut à tout moment contacter jadorelecochon.com par téléphone ou email pour demander une offre de prix. 

Retrait en magasin :

Le client a la possibilité de venir récupérer ses produits au magasin situé 33 rue du four banal 76850 GRIGNEUSEVILLE le vendredi 9h00 - 12h30 / 13h30 - 18h30 et le samedi 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00.

Informations et libertés :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de jadorelecochon.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°en cours. Le client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site est la propriété de la SCEA du Four Banal - 33, Rue du Four Banal 76820 GRIGNEUSEVILLE Tel : 02 35 33 31 01 - Siret : 43778863100012et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Loi applicable :

Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des ventes conclues par jadorelecochon.com, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le tribunal de commerce de Rouen, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.